Conditions générales d'utilisation

PREAMBULE

La Société CURCHASE exploite le site internet accessible sous l’url www.curchase.com (ci-après la « Plateforme ») permettant à des professionnels proposants des produits (ci-après les « Fournisseurs » ) et des acheteurs professionnels (ci-après les « Clients ») de s’inscrire et si leur inscription est acceptée par la société CURCHASE de de vendre et de commander en ligne de produits mobiliers en lien avec l’hôtellerie et la restauration.

L’Utilisateur est informé qu’après l’acceptation de sa demande d’inscription, il est renvoyé sur une plateforme éditée par la société BEEBOOK sur laquelle s’effectuent les commandes et les ventes de produits.

CURCHASE agit comme simple intermédiaire et n’est en aucun cas revendeur des produits ou services proposés par les Fournisseurs au sein de la Plateforme.

Les Produits sont expédiés et livrés aux Clients par les Fournisseurs, sous leur seule responsabilité.

ARTICLE 1 : ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENEREALES D’UTILISATION

Les Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme (ci-après les “CGU”) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de la Plateforme et de ses Services.

Toute utilisation de la Plateforme et des Services implique l’acceptation préalable, expresse et sans réserve par l’Utilisateur des CGU. L’Utilisateur est informé et reconnaît qu’en remplissant le formulaire de contact accessible à l’adresse https://www.curchase.com/contact et en cliquant sur « Envoyer » ; et en cliquant lors de la création de son Compte Client, sur le bouton “Créer un compte” il est tenu par l'ensemble des dispositions des CGU.

CURCHASE se réserve le droit, à tout moment, de refuser l'accès à la Plateforme, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

L’Utilisateur est informé que les CGU de la Plateforme pourront être modifiées à tout moment, unilatéralement par CURCHASE. CURCHASE s’engage à informer l’Utilisateur des modifications apportées aux CGU par email ou par le biais d’une mention spéciale affichée sur la Plateforme.

Il est rappelé à l’Utilisateur qu’il lui appartient de consulter avant toute nouvelle Commande la dernière version des CGU accessible au sein de chaque page de la Plateforme.

ARTICLE 2 : DEFINITIONS

Commande : désigne tout achat de produit par un Client auprès d’un ou plusieurs Fournisseur(s) par le biais de la Plateforme.

Identifiants : désignent l’adresse électronique et le mot de passe choisis par l'Utilisateur permettant son identification et l’accès aux Services de CURCHASE.

Services : désignent l’ensemble des fonctionnalités mises à la disposition des Utilisateurs par CURCHASE et disponibles au sein de la Plateforme.

Utilisateur : désigne toute personne qui utilise la Plateforme ou ses Services.

ARTICLE 3 : CONDITIONS ET MODALITES D’UTILISATION DE LA PLATEFORME

3.1 Information générales

La Plateforme est accessible gratuitement. L’Utilisateur doit disposer d’un accès à internet.

Tous les logiciels et matériels nécessaires à l’utilisation et au fonctionnement des Services de la Plateforme, ou l'accès à internet sont à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès à internet.

Pour pouvoir utiliser la Plateforme, l’Utilisateur doit être une personne morale.

Un service client est accessible du lundi au vendredi de 9H à 18H au numéro suivant : +33 1 58 21 60 28.

3.2 Formulaire de contact

Tout Utilisateur peut faire une demande de renseignements en ligne en remplissant le formulaire accessible à l’adresse https://www.curchase.com/contact .

L’Utilisateur doit renseigner obligatoirement son nom, prénom et adresse électronique dans le champ correspondant.

L’Utilisateur est informé et reconnaît qu’en cliquant, lors de sa demande de contact sur le bouton “Envoyer” il est tenu par l'ensemble des dispositions des CGU.

3.2 Création d’un Compte Personnel

Pour pouvoir acheter des produits ou services sur la Plateforme, l’Utilisateur doit se créer un Compte Personnel.

Pour la création d’un Compte Personnel l’utilisateur doit :

- Compléter le formulaire de renseignement accessible à l’adresse https://www.curchase.com/contact . Une fois les informations du contact vérifiées par l’équipe Curchase, l’Utilisateursera créé dans la base de données de la plateforme, par l’équipe Curchase. Une confirmation sera envoyée à l’Utilisateur par email ;

Une fois la confirmation reçue, l’Utilisateur pourra s’identifier sur la plateforme. Il devra alors :

- Indiquer son adresse email et cliquer sur « créer un compte »,

- Cliquer sur lien qu’il aura reçu par email,

- Compléter les informations demandées à savoir : son identité (nom / prénom), sa raison sociale, son numéro de SIRET ou d’identification, l’adresse de son siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique .

La création d’un Compte Personnel permet à l’Utilisateur de :

- gérer ses informations personnelles (adresse postale, adresse mail, mot de passe…);

- passer une Commande de Produits ou services ;

- obtenir le détail de sa Commande (prix des produits / coût de la livraison) ;

- obtenir des informations sur les Commandes à régler par virement ;

- contacter les Fournisseurs auprès desquels une commande a été passée ;

Lors de la création de son Compte Personnel, l’Utilisateur s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers.

L’Utilisateur s'engage également à :

- fournir des informations authentiques, exactes et complètes quant à son identité, adresse et autres données nécessaires à l'accès à la Plateforme, de nature à ne pas induire CURCHASE ou les Fournisseurs ou tous tiers en erreur ;

- mettre à jour ces informations ;

- ne pas accéder à un Compte Personnel appartenant à un autre Utilisateur ;

- prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses Identifiants et mots de passe ainsi que ses propres données contre toutes atteintes.

3.3. Suppression de Compte Personnel - Refus d’accès à la Plateforme

L’Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son Compte Personnel.

CURCHASE se réserve la possibilité de suspendre ou refuser l’accès, sans préavis ni indemnité, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie de la Plateforme, et/ou de ses Services et contenus en cas de violation(s) grave(s) et/ou répétée(s) par l’Utilisateur des stipulations des présentes CGU, notamment, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de renseignement d’informations fausses, inexactes, incomplètes ou périmées, ou encore en cas de fraude aux moyens de paiement, tentative d'escroquerie ou toute autre infraction pénale.

3.4. Disponibilité de la Plateforme

La disponibilité de la Plateforme est soumise à une simple obligation de moyens. CURCHASE fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité de la Plateforme mais ne garantit pas qu’elle fonctionne dans tout environnement d’exploitation et qu’elle soit utilisable à tout moment, sans interruption ou erreur.

La Plateforme étant en constante évolution, elle est sujet à des changements ponctuels et/ou à des interruptions temporaires ou définitives sans préavis notamment pour des raisons de maintenance. La responsabilité de CURCHASE ne saurait en aucun cas être engagée en cas d’indisponibilité de la Plateforme du fait de ces changements.

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELECTUELLE

Toute utilisation, reproduction, copie, diffusion d’un ou de plusieurs éléments de la Plateforme pour un usage autre que privé est interdite.

L’ensemble des contenus et Services de la Plateforme, incluant de manière non limitative, le nom de domaine, les textes, la charte graphique, les graphiques, les photographies, les dessins, les sons, les images, audio et vidéo, mais également l’arborescence, le plan de navigation, la conception et l’organisation de ses rubriques, leurs titres, existants ou à venir, est protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, détenus ou revendiqués par CURCHASE, avec l’autorisation des titulaires de ces droits, et le cas échéant des Fournisseurs.

CURCHASE concède à tout Utilisateur, à titre non exclusif, personnel et incessible, le droit d’utiliser la Plateforme et les Services pour ses seuls besoins. Ce droit est concédé pour la durée de l’Utilisation de la Plateforme. La présente concession de droits n’entraîne le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle au profit de l’Utilisateur.

En conséquence, tout Utilisateur s’interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés aux alinéas précédents, ainsi que d’altérer les marques, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition par CURCHASE et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments.

Article 10 : ROLE ET RESPONSABILITE DE CURCHASE

L’Utilisateur est informé qu’après la création de son compte personnel, il est renvoyé sur une plateforme éditée par la société BEEBOOK. Les commandes, la facturation et la livraison des produits commandés sont régies par les conditions générales d’utilisation de la société BEEBOOK.

Enfin, il est rappelé que les Produits sont commercialisés par les Fournisseurs au sein de la Plateforme sous leur seule responsabilité. CURCHASE n’est pas partie au contrat de vente conclu entre les Clients et les Fournisseurs lors des passations de commande.

En conséquence, CURCHASE ne saurait être tenu responsable de tous litiges en lien avec les commandes passées par le biais de la Plateforme, sauf faute prouvée.

ARTICLE 11 : LITIGES ET DROIT APPLICBLE

Les présentes CGU de la Plateforme sont régies par le droit français.

Les Parties s’engagent à consacrer leurs meilleurs efforts à la résolution amiable de toutes les questions ou de tous les litiges qui pourraient les diviser, préalablement à la saisie de la juridiction ci-après désignée.

Les Parties conviennent, pour le cas où un accord amiable serait impossible à arrêter, que seul le TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS sera compétent pour connaître de tout différend résultant de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent contrat, et plus généralement de tout litige procédant des présentes qui pourrait les diviser, nonobstant pluralités des défendeurs ou appel en garantie.